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AFP

La publicité doit théoriquement disparaître avant 20 heures sur les chaînes publiques à partir de 2012.

Les taxes sur les chaînes privées et les télécoms rapportent beaucoup moins que prévu et s'avèrent insuffisantes pour financer France Télévisions. Selon une information de La Tribune.fr vendredi 20 août, la question du financement de la télévision publique, dont Rémy Pflimlin prend la tête dimanche 22 août, est devenue à ce point délicate qu'elle pourrait être au programme de la réunion de l'exécutif à Brégançon vendredi.

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Au départ, la suppression de la publicité en soirée sur les chaînes publiques, demandée par Nicolas Sarkozy, devait être financée par deux taxes sur le chiffre d'affaires des chaînes de télévision et des opérateurs télécoms. Mais ces taxes rapportent beaucoup moins que prévu : elles ont enregistré un total de 215 millions d'euros en 2009 (366 millions prévus en 2010), loin des 450 millions d'euros espérés, assure le quotidien. La taxe sur les chaînes n'a ainsi rapporté en 2009 que 28 millions d'euros (36 millions attendus en 2010), contre 80 millions prévus, TF1 ayant payé 9,3 millions, M6 3,9 millions, Canal+ 3,3 millions et France Télévisions près de 2 millions. Quant à la taxe sur les télécoms, elle n'a apporté au gouvernement que 186 millions en 2009 (330 millions prévus en 2010), au lieu des 380 millions par an annoncés.

"TAXES RABOTÉES SUITE À UN LOBBYING INTENSIF DES ENTREPRISES"

La Tribune voit deux explications à ces revenus insuffisants. "Ces taxes n'ont été imposées qu'à partir de l'entrée en vigueur de la loi sur l'audiovisuel public, le 5 mars 2009. Ensuite, elles sont prélevées chaque trimestre, et donc le dernier trimestre 2009 n'a pas contribué au budget 2009 mais 2010. Surtout, ces taxes ont été rabotées suite à un lobbying intensif des entreprises concernées. La taxe sur les chaînes, qui s'élevait initialement à 3 % des recettes publicitaires, a vu son taux réduit", explique le quotidien.

Les revenus de ces taxes ne devraient par ailleurs pas augmenter dans l'immédiat du fait d'une opposition politique à une partie de cette mesure. En avril, la suppression de la publicité en journée, programmée pour fin 2011 par la loi de mars 2009, a en effet été remise en question par les députés UMP, menés par Jean-François Copé. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale estime ainsi que les finances actuelles ne permettent pas de se passer des revenus publicitaires de la journée. Un compromis pourrait donc être de repousser d'un ou deux ans la disparition totale de la publicité. Le gouvernement devrait arrêter sa position d'ici au début septembre dans le cadre du budget pluriannuel 2011-2013.